CheckersProcédures

PM

Fermée
Siren398 351 049Société civile01340 MONTREVEL EN BRESSERadiée le 10 septembre 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 351 049, PM est une société civile créée le 28 septembre 1994. Son siège social est situé La Guinguette Malafretaz, 01340 Montrevel en Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY POMPANON, liquidateur. PM a été radiée le 10 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PM

Dénomination
PM
SIREN
398 351 049
SIRET (siège)
398 351 049 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64398351049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 351 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1994
Date de radiation
10 septembre 2019
Siège social
LA GUINGUETTE MALAFRETAZ, 01340, MONTREVEL EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PM

JM

JEAN MARCEPOIL

Associé indéfiniment responsable

BT

BRIGITTE TISSERAND

Associé indéfiniment responsable

TP

THIERRY POMPANON

Liquidateur

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01340 MONTREVEL EN BRESSESiègeFermé

    398 351 049 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de PM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POMPANON Thierry Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 10 septembre 2019

Questions fréquentes sur PM

Quel est le numéro SIREN de PM ?

Le numéro SIREN de PM est 398 351 049. Le SIRET de son siège social est 398 351 049 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398351049.

Qui dirige PM ?

PM est dirigée par THIERRY POMPANON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PM ?

Le siège social de PM est situé La Guinguette Malafretaz, 01340 Montrevel en Bresse.

PM est-elle toujours en activité ?

Non, PM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2019.

PM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PM.