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PM AVOCAT

Active
Siren911 590 792SARL69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTCréée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

PM AVOCAT est une SARL immatriculée le 22 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 590 792. Elle est domiciliée 14 RUE de la Charité, 69002 Lyon 2e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par PIERRE-ETIENNE MOULLE, gérant.

Fiche d'identité de PM AVOCAT

Dénomination
PM AVOCAT
SIREN
911 590 792
SIRET (siège)
911 590 792 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75911590792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 590 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
22 mars 2022
Siège social
14 RUE de la Charité, 69002, LYON 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PM AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PM AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PM AVOCAT

PM

PIERRE-ETIENNE MOULLE

Gérant

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de PM AVOCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    911 590 792 00022 · ouvert le 02 mars 2024 · NAF 6910Z

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé

    911 590 792 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PM AVOCAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PM AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PM AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PM AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PM AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PM AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PM AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PM AVOCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Marchés publics de PM AVOCAT

8 marchés publics ont été notifiés à PM AVOCAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026.

  • 25PI12 - MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES AU 59RL24 - AMO pour le renouvellement de la DSP pour la desserte des îles d’Or.

    METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE · notifié le 21 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 42 mois · 1 offre reçue

    136 k€Services

  • ASSISTANCE PRESTATIONS JURIDIQUES - LOT 1

    SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR · notifié le 17 avril 2026 · Procédure adaptée · 1 mois · 11 offres reçues

    40,0 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL AU MAITRE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU PORT DE LA NAPOULE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

    COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (MAIRIE) · notifié le 09 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 5 offres reçues

    298 k€ *Services

  • PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 2 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIONS DE LA COLLECTIVITE AVEC SES PARTENAIRES PUBLICS ET DROIT DES AIDES D ETAT ORGANISATION FONCTIONNEMENT…

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 29 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    200 k€Services

  • Mission d’assistance et de conseil au maître d’ouvrage pour l’exploitation du Port de La Napoule de la commune de Mandelieu-La Napoule

    COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (MAIRIE) · notifié le 03 février 2025 · Appel d'offres ouvert · 58 mois

    298 k€ *Services

  • Etude programmation pour la reconversion du site Lincoln

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE · notifié le 16 août 2024 · Procédure adaptée · 9 mois

    65,1 k€Services

  • Etude programmation pour la reconversion du site Lincoln

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE · notifié le 12 décembre 2023 · Procédure adaptée · 9 mois

    65,1 k€Services

  • Etude programmation pour la reconversion du site Lincoln

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE · notifié le 09 octobre 2023 · Procédure adaptée · 4 mois

    65,1 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PM AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de PM AVOCAT ?

Le numéro SIREN de PM AVOCAT est 911 590 792. Le SIRET de son siège social est 911 590 792 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75911590792.

Qui dirige PM AVOCAT ?

PM AVOCAT est dirigée par PIERRE-ETIENNE MOULLE, gérant.

Où se situe le siège social de PM AVOCAT ?

Le siège social de PM AVOCAT est situé 14 RUE de la Charité, 69002 Lyon 2e Arrondissement.

PM AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PM AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PM AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PM AVOCAT.

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