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PNCE

Active
Siren751 663 642SCI47270 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRACCréée le 23 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PNCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 663 642. Son siège social est situé Ld les Armans, 47270 Saint-Pierre-de-Clairac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MOTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PNCE

Dénomination
PNCE
SIREN
751 663 642
SIRET (siège)
751 663 642 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25751663642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 663 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2012
Siège social
LD LES ARMANS, 47270, SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PNCE

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de PNCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PNCE

PM

PHILIPPE MOTARD

Gérant

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

NS

NATHALIE SAURAT

Gérant

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

Établissements de PNCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRACSiègeActif

    751 663 642 00013 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PNCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de PNCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PNCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PNCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PNCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PNCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PNCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PNCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-23 · Début d'activité : 2012-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2012

Questions fréquentes sur PNCE

Quel est le numéro SIREN de PNCE ?

Le numéro SIREN de PNCE est 751 663 642. Le SIRET de son siège social est 751 663 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25751663642.

Qui dirige PNCE ?

PNCE est dirigée par PHILIPPE MOTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PNCE ?

Le siège social de PNCE est situé Ld les Armans, 47270 Saint-Pierre-de-Clairac.

PNCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PNCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PNCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PNCE.

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