POCHET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 297 696, POCHET est une SCI créée le 14 février 2022. Son siège social est situé 1 Pl de Verdun, 54530 Pagny-sur-Moselle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CORINE POCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POCHET
INSEE- Dénomination
- POCHET
- SIREN
- 910 297 696
- SIRET (siège)
- 910 297 696 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11910297696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 297 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 1 PL DE VERDUN, 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POCHET
Location immobilière
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Finances de POCHET
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INSEEÉtablissements de POCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54530 PAGNY-SUR-MOSELLESiègeActif
910 297 696 00015 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de POCHET
INPIConformité de POCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent POCHET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025088511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 22/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/11512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/08399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024R01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 2023004744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur POCHET
Quel est le numéro SIREN de POCHET ?
Le numéro SIREN de POCHET est 910 297 696. Le SIRET de son siège social est 910 297 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11910297696.
Qui dirige POCHET ?
POCHET est dirigée par CORINE POCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POCHET ?
Le siège social de POCHET est situé 1 Pl de Verdun, 54530 Pagny-sur-Moselle.
POCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, POCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POCHET.
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