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POGNOT JACQUES

Active
Siren408 286 680Entrepreneur individuel11330 LAROQUE DE FACréée le 01 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POGNOT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1994 sous le numéro SIREN 408 286 680. Le siège social de l'entreprise se trouve Bel Soula, 11330 Laroque de Fa. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de POGNOT JACQUES

Dénomination
POGNOT JACQUES
SIREN
408 286 680
SIRET (siège)
408 286 680 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21408286680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 286 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
BEL SOULA, 11330, LAROQUE DE FA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POGNOT JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de POGNOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POGNOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POGNOT JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11330 LAROQUE DE FASiègeFermé

    408 286 680 00025 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 013Z

  • 11330 LAROQUE DE FAFermé

    408 286 680 00017 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 602P

Documents juridiques de POGNOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POGNOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POGNOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POGNOT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POGNOT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de POGNOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POGNOT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur POGNOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de POGNOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de POGNOT JACQUES est 408 286 680. Le SIRET de son siège social est 408 286 680 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21408286680.

Où se situe le siège social de POGNOT JACQUES ?

Le siège social de POGNOT JACQUES est situé Bel Soula, 11330 Laroque de Fa.

POGNOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, POGNOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POGNOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POGNOT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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