POINSIGNON
ActivePOINSIGNON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1983, identifiée par le SIREN 327 976 247. Elle est domiciliée 57 av Joseph Raybaud, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de POINSIGNON
INSEE- Dénomination
- POINSIGNON
- SIREN
- 327 976 247
- SIRET (siège)
- 327 976 247 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38327976247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 976 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 22 août 1983
- Siège social
- 57 AV JOSEPH RAYBAUD, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de POINSIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de POINSIGNON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
327 976 247 00012 · ouvert le 22 août 1983 · NAF 505Z
Documents juridiques de POINSIGNON
INPIConformité de POINSIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINSIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINSIGNON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00487
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00485
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00486
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00477
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00475
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00472
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00469
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00468
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00470
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00465
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINSIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POINSIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1983
Questions fréquentes sur POINSIGNON
Quel est le numéro SIREN de POINSIGNON ?
Le numéro SIREN de POINSIGNON est 327 976 247. Le SIRET de son siège social est 327 976 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38327976247.
Où se situe le siège social de POINSIGNON ?
Le siège social de POINSIGNON est situé 57 av Joseph Raybaud, 06000 Nice.
POINSIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, POINSIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINSIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINSIGNON.
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