POINT PAR POINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POINT PAR POINT est une SARL immatriculée le 20 août 1984 sous le numéro SIREN 330 487 471. Le siège social de l'entreprise se trouve za Planil, 42410 Pelussin. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de POINT PAR POINT
INSEE- Dénomination
- POINT PAR POINT
- SIREN
- 330 487 471
- SIRET (siège)
- 330 487 471 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11330487471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 487 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 20 août 1984
- Siège social
- ZA PLANIL, 42410, PELUSSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POINT PAR POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINT PAR POINT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POINT PAR POINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42410 PELUSSINSiègeFermé
330 487 471 00022 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 182E
Documents juridiques de POINT PAR POINT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POINT PAR POINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINT PAR POINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINT PAR POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINT PAR POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINT PAR POINT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22-12.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2014 · N° 13/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/07861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINT PAR POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINT PAR POINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1984
Questions fréquentes sur POINT PAR POINT
Quel est le numéro SIREN de POINT PAR POINT ?
Le numéro SIREN de POINT PAR POINT est 330 487 471. Le SIRET de son siège social est 330 487 471 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11330487471.
Où se situe le siège social de POINT PAR POINT ?
Le siège social de POINT PAR POINT est situé za Planil, 42410 Pelussin.
POINT PAR POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, POINT PAR POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINT PAR POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINT PAR POINT.
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