850 340 803
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 850 340 803
INSEE- Dénomination
- 850 340 803
- SIREN
- 850 340 803
- SIRET (siège)
- 850 340 803 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21850340803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 340 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 janvier 2018
- Siège social
- Montbéliard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 850 340 803
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 850 340 803
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 850 340 803
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MontbéliardSiègeActif
850 340 803 00020 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820A
- PuteauxFermé
850 340 803 00012 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6820A
Conformité de 850 340 803
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 340 803. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 850 340 803 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 850 340 803
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2018
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