798 370 953
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 798 370 953
INSEE- Dénomination
- 798 370 953
- SIREN
- 798 370 953
- SIRET (siège)
- 798 370 953 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26798370953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 370 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 avril 2026
- Siège social
- Cornillon-Confoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 798 370 953
LOCATION MEUBLÉ NON PROFESSONNELLE
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Dirigeants et représentants de 798 370 953
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 798 370 953
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Cornillon-ConfouxSiègeActif
798 370 953 00027 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820A
Conformité de 798 370 953
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 370 953. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 798 370 953 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 798 370 953
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2026
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