SCI LES TOMETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 999 862, SCI LES TOMETTES est une SCI créée le 28 mai 1999. Son siège social est situé Quartier des Grattes, 13250 Cornillon-Confoux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Lucas MARTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOMETTES
- SIREN
- 422 999 862
- SIRET (siège)
- 422 999 862 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08422999862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 999 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 mai 1999
- Siège social
- Quartier des Grattes, 13250, Cornillon-Confoux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES TOMETTES
L'acquisition, la construction et la propriété de tous les biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
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Finances de SCI LES TOMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOMETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TOMETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13250 Cornillon-ConfouxSiègeActif
422 999 862 00028 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
- 13450 GRANSFermé
422 999 862 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TOMETTES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TOMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TOMETTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 19/11045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOMETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINI Carole, Marcelle, Rachel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINI Lucas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINI Frank
- création
Date d'effet : 28 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LES TOMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOMETTES est 422 999 862. Le SIRET de son siège social est 422 999 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422999862.
Qui dirige SCI LES TOMETTES ?
SCI LES TOMETTES est dirigée par Lucas MARTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOMETTES ?
Le siège social de SCI LES TOMETTES est situé Quartier des Grattes, 13250 Cornillon-Confoux.
SCI LES TOMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOMETTES.
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