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SCI LES TOMETTES

Active
Siren422 999 862SCI13250 Cornillon-ConfouxCréée le 28 mai 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 999 862, SCI LES TOMETTES est une SCI créée le 28 mai 1999. Son siège social est situé Quartier des Grattes, 13250 Cornillon-Confoux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Lucas MARTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TOMETTES

Dénomination
SCI LES TOMETTES
SIREN
422 999 862
SIRET (siège)
422 999 862 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08422999862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 999 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mai 1999
Siège social
Quartier des Grattes, 13250, Cornillon-Confoux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES TOMETTES

L'acquisition, la construction et la propriété de tous les biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

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Finances de SCI LES TOMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TOMETTES

LM

Lucas MARTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024

FM

Frank MARTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024

CD

CAROLE DESMAELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TOMETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13250 Cornillon-ConfouxSiègeActif

    422 999 862 00028 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 13450 GRANSFermé

    422 999 862 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TOMETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES TOMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TOMETTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TOMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINI Carole, Marcelle, Rachel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINI Lucas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINI Frank

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TOMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOMETTES est 422 999 862. Le SIRET de son siège social est 422 999 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422999862.

Qui dirige SCI LES TOMETTES ?

SCI LES TOMETTES est dirigée par Lucas MARTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOMETTES ?

Le siège social de SCI LES TOMETTES est situé Quartier des Grattes, 13250 Cornillon-Confoux.

SCI LES TOMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOMETTES.