POLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 502 118, POLA est une SCI créée le 23 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve La Godet, 85110 La Jaudonniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien PONTS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POLA
INSEE- Dénomination
- POLA
- SIREN
- 947 502 118
- SIRET (siège)
- 947 502 118 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33947502118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 502 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- LA GODET, 85110, LA JAUDONNIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de POLA
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
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Finances de POLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans
SP MOTO 85
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 LA JAUDONNIERESiègeActif
947 502 118 00013 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de POLA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04156
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Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09917
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04381
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00039
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19964
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19970
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04311
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/11610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 05 juin 2019 · N° 16/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2018 · N° 14/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/13522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/00984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : SP MOTO 85 ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Ponts, Sébastien
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-21 · Début d'activité : 2022-11-04
- création
Questions fréquentes sur POLA
Quel est le numéro SIREN de POLA ?
Le numéro SIREN de POLA est 947 502 118. Le SIRET de son siège social est 947 502 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33947502118.
Qui dirige POLA ?
POLA est dirigée par Sébastien PONTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POLA ?
Le siège social de POLA est situé La Godet, 85110 La Jaudonniere.
POLA est-elle toujours en activité ?
Oui, POLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLA.
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