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SCI APYL

Active
Siren425 126 174SCI85110 LA JAUDONNIERECréée le 31 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI APYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2009, identifiée par le SIREN 425 126 174. Son siège social est situé 22 rue de l'Eglise, 85110 La Jaudonniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PELTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APYL

Dénomination
SCI APYL
SIREN
425 126 174
SIRET (siège)
425 126 174 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30425126174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 126 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
22 RUE DE L'EGLISE, 85110, LA JAUDONNIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APYL

L'acquisition, la proprieté, l'administration et l'exploitation par bail, locations ou autrement de biens et droits immobiliers d'immeubles

Finances de SCI APYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APYL

AP

ALAIN PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

VP

VINCENT PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI APYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 LA JAUDONNIERESiègeActif

    425 126 174 00027 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 17160 MATHAFermé

    425 126 174 00019 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APYL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI APYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PELTIER Alain Bernard

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2009-12-31 · Début d'activité : 2009-11-27

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI APYL

Quel est le numéro SIREN de SCI APYL ?

Le numéro SIREN de SCI APYL est 425 126 174. Le SIRET de son siège social est 425 126 174 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30425126174.

Qui dirige SCI APYL ?

SCI APYL est dirigée par ALAIN PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APYL ?

Le siège social de SCI APYL est situé 22 rue de l'Eglise, 85110 La Jaudonniere.

SCI APYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APYL.

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