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950 994 475

Active
Siren950 994 475Entrepreneur individuel BelfortCréée le 28 mars 2023

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 994 475

Dénomination
950 994 475
SIREN
950 994 475
SIRET (siège)
950 994 475 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37950994475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 994 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
28 mars 2023
Siège social
Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 994 475

Restauration rapide

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Dirigeants et représentants de 950 994 475

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 994 475

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BelfortSiègeActif

    950 994 475 00016 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 5610C

Conformité de 950 994 475

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 994 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 994 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 994 475

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-04-03

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

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