Pôle de santé
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Pôle de santé est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 501 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL de l'Erbarie, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Charlotte BROSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Pôle de santé
INSEE- Dénomination
- Pôle de santé
- SIREN
- 100 501 451
- SIRET (siège)
- 100 501 451 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41100501451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 501 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2026
- Siège social
- 5 ALL de l'Erbarie, 13170, Les Pennes-Mirabeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Pôle de santé
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de Pôle de santé
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Pôle de santé
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de Pôle de santé
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 Les Pennes-MirabeauSiègeActif
100 501 451 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de Pôle de santé
INPIConformité de Pôle de santé
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pôle de santé. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent Pôle de santé. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
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Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09385
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02207
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/07048
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/14189
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02161
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/10240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02137
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/08349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Pôle de santé n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Pôle de santé
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-30 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2026
Questions fréquentes sur Pôle de santé
Quel est le numéro SIREN de Pôle de santé ?
Le numéro SIREN de Pôle de santé est 100 501 451. Le SIRET de son siège social est 100 501 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41100501451.
Qui dirige Pôle de santé ?
Pôle de santé est dirigée par Charlotte BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Pôle de santé ?
Le siège social de Pôle de santé est situé 5 ALL de l'Erbarie, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
Pôle de santé est-elle toujours en activité ?
Oui, Pôle de santé est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Pôle de santé est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pôle de santé.
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