POLE INDUSTRIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 775 430, POLE INDUSTRIEL est une SCI créée le 17 août 2018. Son siège social est situé 101 Che du Valat du Rat, 30360 Saint-Jean-de-Ceyrargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-DANIEL CAPELLE, gérant.
Fiche d'identité de POLE INDUSTRIEL
INSEE- Dénomination
- POLE INDUSTRIEL
- SIREN
- 841 775 430
- SIRET (siège)
- 841 775 430 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75841775430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 775 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2018
- Siège social
- 101 CHE DU VALAT DU RAT, 30360, SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POLE INDUSTRIEL
L'acquisition, la prise à bail ou à crédit bail, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à usage industriel, commercial ou d'habitation.
Finances de POLE INDUSTRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLE INDUSTRIEL
INSEEÉtablissements de POLE INDUSTRIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30360 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUESSiègeActif
841 775 430 00017 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de POLE INDUSTRIEL
INPIComptes annuels de POLE INDUSTRIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE INDUSTRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLE INDUSTRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE INDUSTRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE INDUSTRIEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2018 · N° 15/02768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLE INDUSTRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLE INDUSTRIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 17 août 2018
Questions fréquentes sur POLE INDUSTRIEL
Quel est le numéro SIREN de POLE INDUSTRIEL ?
Le numéro SIREN de POLE INDUSTRIEL est 841 775 430. Le SIRET de son siège social est 841 775 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75841775430.
Qui dirige POLE INDUSTRIEL ?
POLE INDUSTRIEL est dirigée par JEAN-DANIEL CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POLE INDUSTRIEL ?
Le siège social de POLE INDUSTRIEL est situé 101 Che du Valat du Rat, 30360 Saint-Jean-de-Ceyrargues.
POLE INDUSTRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, POLE INDUSTRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLE INDUSTRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE INDUSTRIEL.
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