POLE SANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 435 764, POLE SANTE est une société civile créée le 20 juillet 2005. Elle est domiciliée Le Buisson, 87350 Panazol. POLE SANTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE PARMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POLE SANTE
INSEE- Dénomination
- POLE SANTE
- SIREN
- 483 435 764
- SIRET (siège)
- 483 435 764 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67483435764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 435 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Siège social
- LE BUISSON, 87350, PANAZOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POLE SANTE
La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin D'éviter qu'ils ne soient livres aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte en conséquence atteinte au caractère civil de la société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société a cet égard il est expressément précise que la société ne pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti a l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société
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Finances de POLE SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLE SANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de POLE SANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87350 PANAZOLSiègeActif
483 435 764 00020 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B
- 87350 PANAZOLFermé
483 435 764 00012 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de POLE SANTE
INPIConformité de POLE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POLE SANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur POLE SANTE
Quel est le numéro SIREN de POLE SANTE ?
Le numéro SIREN de POLE SANTE est 483 435 764. Le SIRET de son siège social est 483 435 764 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67483435764.
Qui dirige POLE SANTE ?
POLE SANTE est dirigée par ANNIE PARMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POLE SANTE ?
Le siège social de POLE SANTE est situé Le Buisson, 87350 Panazol.
POLE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, POLE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE SANTE.
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