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POLE SANTE IMMO

Active
Siren799 259 874SCI42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXCréée le 19 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
320 k€

POLE SANTE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 259 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Forez, 42660 Saint-Genest-Malifaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES BATAILLON en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POLE SANTE IMMO

Dénomination
POLE SANTE IMMO
SIREN
799 259 874
SIRET (siège)
799 259 874 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65799259874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 259 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
24 RUE DU FOREZ, 42660, SAINT-GENEST-MALIFAUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de POLE SANTE IMMO

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration, cession et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété. Le placement de ses fonds disponibles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de POLE SANTE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POLE SANTE IMMO

YB

YVES BATAILLON

Associé indéfiniment responsable

TB

TANGUY BRACONNOT

Associé indéfiniment responsable

HC

HERVE CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

MJ

MARIE JOURDAIN

Associé indéfiniment responsable

RM

REMY MARTINEZ

Associé indéfiniment responsable

AN

ANNICK NUGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

SA

Simon AYGLON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de POLE SANTE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeActif

    799 259 874 00011 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de POLE SANTE IMMO

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de POLE SANTE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE SANTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POLE SANTE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE SANTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POLE SANTE IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    JOURDAIN Marie Anne Caroline nom d'usage : RICHARD devient gérant. BRACONNOT Tanguy Aimeric nom d'usage : BRACONNOT devient gérant. BATAILLON Yves Marie Pierre nom d'usage : BATAILLON n'est plus gérant. LAFAY Fabienne Laurence Denise Paule Colette nom d'usage : HUSSON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur POLE SANTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de POLE SANTE IMMO ?

Le numéro SIREN de POLE SANTE IMMO est 799 259 874. Le SIRET de son siège social est 799 259 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65799259874.

Qui dirige POLE SANTE IMMO ?

POLE SANTE IMMO est dirigée par YVES BATAILLON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POLE SANTE IMMO ?

Le siège social de POLE SANTE IMMO est situé 24 rue du Forez, 42660 Saint-Genest-Malifaux.

POLE SANTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE SANTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE SANTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE SANTE IMMO.