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SCI LE TILLEUL

Active
Siren429 744 766SCI42660 Saint-Genest-MalifauxCréée le 10 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 744 766. Son siège social est situé 2 Imp de la Forge, 42660 Saint-Genest-Malifaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSELINE RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TILLEUL

Dénomination
SCI LE TILLEUL
SIREN
429 744 766
SIRET (siège)
429 744 766 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35429744766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 744 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2000
Siège social
2 IMP DE LA FORGE, 42660, Saint-Genest-Malifaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TILLEUL

acquisition, propriété, administration, exploitation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TILLEUL

RR

ROSELINE RICHARD

Gérant

Depuis la création (10 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42660 Saint-Genest-MalifauxSiègeActif

    429 744 766 00016 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TILLEUL est 429 744 766. Le SIRET de son siège social est 429 744 766 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35429744766.

Qui dirige SCI LE TILLEUL ?

SCI LE TILLEUL est dirigée par ROSELINE RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?

Le siège social de SCI LE TILLEUL est situé 2 Imp de la Forge, 42660 Saint-Genest-Malifaux.

SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TILLEUL.

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