POLE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 267 277, POLE SUD est une SARL créée le 1er février 1991. Elle est domiciliée 5 rue du Saule Trapu, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.
Fiche d'identité de POLE SUD
INSEE- Dénomination
- POLE SUD
- SIREN
- 381 267 277
- SIRET (siège)
- 381 267 277 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56381267277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 267 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- 5 RUE DU SAULE TRAPU, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLE SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLE SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91300 MASSYSiègeFermé
381 267 277 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 221E
Documents juridiques de POLE SUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POLE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE SUD. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18/00958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLE SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur POLE SUD
Quel est le numéro SIREN de POLE SUD ?
Le numéro SIREN de POLE SUD est 381 267 277. Le SIRET de son siège social est 381 267 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56381267277.
Où se situe le siège social de POLE SUD ?
Le siège social de POLE SUD est situé 5 rue du Saule Trapu, 91300 Massy.
POLE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, POLE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE SUD.
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