POLY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 971 451, POLY BAT est une SARL créée le 10 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All Jacques Duclos, 69700 Givors. Son activité principale relève du code NAF 454A.
Fiche d'identité de POLY BAT
INSEE- Dénomination
- POLY BAT
- SIREN
- 477 971 451
- SIRET (siège)
- 477 971 451 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31477971451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 971 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 10 juillet 2004
- Siège social
- 7 ALL JACQUES DUCLOS, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLY BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLY BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeFermé
477 971 451 00018 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 454A
Documents juridiques de POLY BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POLY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLY BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLY BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLY BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLY BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2004
Questions fréquentes sur POLY BAT
Quel est le numéro SIREN de POLY BAT ?
Le numéro SIREN de POLY BAT est 477 971 451. Le SIRET de son siège social est 477 971 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31477971451.
Où se situe le siège social de POLY BAT ?
Le siège social de POLY BAT est situé 7 All Jacques Duclos, 69700 Givors.
POLY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, POLY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLY BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLY BAT.
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