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POLYBAT

Active
Siren523 477 016571038620 MontferratCréée le 15 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

POLYBAT est une 5710 immatriculée le 15 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 477 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1015 RTE 1015 Route DU BOURG, 38620 Montferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2221Z. Elle est dirigée par FRANCOIS GEORGE, président de sas.

Fiche d'identité de POLYBAT

Dénomination
POLYBAT
SIREN
523 477 016
SIRET (siège)
523 477 016 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90523477016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 477 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
2221Z
Date de création
15 juillet 2010
Siège social
1015 RTE 1015 Route DU BOURG, 38620, Montferrat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POLYBAT

Conception, fabrication et vente d'articles divers en matières plastiques et dérivés et notamment de panneaux d'isolation en matière plastique ou polystyrène.

Finances de POLYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLYBAT

FG

FRANCOIS GEORGE

Président de SAS

IB

ISABELLE BOTTALA

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus président. BOTTALA Isabelle Catherine nom d'usage : BOTTALA devient président GÂTEL

GÂTEL André Louis Joseph nom d'usage · de février 2013 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POLYBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38620 MontferratSiègeFermé

    523 477 016 00027 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 2221Z

  • 38980 VIRIVILLEFermé

    523 477 016 00019 · ouvert le 23 juillet 2010 · NAF 2221Z

Documents juridiques de POLYBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de POLYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2016. Clôturée le 11 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLYBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BOTTALA Isabelle Catherine nom d'usage : BOTTALA n'est plus président. GEORGE François Michel nom d'usage : GEORGE devient président.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GÂTEL André Louis Joseph nom d'usage : GÂTEL n'est plus président. BOTTALA Isabelle Catherine nom d'usage : BOTTALA devient président.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur POLYBAT

Quel est le numéro SIREN de POLYBAT ?

Le numéro SIREN de POLYBAT est 523 477 016. Le SIRET de son siège social est 523 477 016 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90523477016.

Qui dirige POLYBAT ?

POLYBAT est dirigée par FRANCOIS GEORGE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POLYBAT ?

Le siège social de POLYBAT est situé 1015 RTE 1015 Route DU BOURG, 38620 Montferrat.

POLYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, POLYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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