POLYCONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POLYCONCEPT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1993, identifiée par le SIREN 392 010 229. Elle est domiciliée Ham de la Bouisse la Moutonne, 83260 La Crau. L'entreprise déclare le code NAF 351E comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE PAVEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de POLYCONCEPT
INSEE- Dénomination
- POLYCONCEPT
- SIREN
- 392 010 229
- SIRET (siège)
- 392 010 229 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80392010229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 010 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 351E
- Date de création
- 02 août 1993
- Siège social
- HAM DE LA BOUISSE LA MOUTONNE, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de POLYCONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLYCONCEPT
INSEEÉtablissements de POLYCONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeFermé
392 010 229 00012 · ouvert le 01 juillet 1909 · NAF 351E
- 83260 LA CRAUFermé
392 010 229 00020 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 351E
Documents juridiques de POLYCONCEPT
INPIComptes annuels de POLYCONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYCONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLYCONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLYCONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYCONCEPT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/10374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLYCONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLYCONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 août 1993
Questions fréquentes sur POLYCONCEPT
Quel est le numéro SIREN de POLYCONCEPT ?
Le numéro SIREN de POLYCONCEPT est 392 010 229. Le SIRET de son siège social est 392 010 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80392010229.
Qui dirige POLYCONCEPT ?
POLYCONCEPT est dirigée par PHILIPPE PAVEC, gérant.
Où se situe le siège social de POLYCONCEPT ?
Le siège social de POLYCONCEPT est situé Ham de la Bouisse la Moutonne, 83260 La Crau.
POLYCONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, POLYCONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLYCONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLYCONCEPT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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