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POM

Active
Siren791 488 257SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 28 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

POM est une SCI immatriculée le 28 février 2013 sous le numéro SIREN 791 488 257. Son siège social est situé 37 rue des Cheintres, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-OLIVIER MONTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POM

Dénomination
POM
SIREN
791 488 257
SIRET (siège)
791 488 257 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37791488257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 488 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2013
Siège social
37 RUE DES CHEINTRES, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POM

Administration et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de POM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POM

MC

MAGALI CHAGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

PM

PIERRE-OLIVIER MONTAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de POM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    791 488 257 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de POM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de POM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur POM

Quel est le numéro SIREN de POM ?

Le numéro SIREN de POM est 791 488 257. Le SIRET de son siège social est 791 488 257 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37791488257.

Qui dirige POM ?

POM est dirigée par PIERRE-OLIVIER MONTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POM ?

Le siège social de POM est situé 37 rue des Cheintres, 01220 Divonne-les-Bains.

POM est-elle toujours en activité ?

Oui, POM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POM.

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