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POMBAL

Active
Siren803 645 746Société civile63118 CEBAZATCréée le 31 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

POMBAL est une société civile immatriculée le 31 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 645 746. Son siège social est situé 37 T rue de Blanzat, 63118 Cebazat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE MENDES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POMBAL

Dénomination
POMBAL
SIREN
803 645 746
SIRET (siège)
803 645 746 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19803645746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 645 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2014
Siège social
37 T RUE DE BLANZAT, 63118, CEBAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMBAL

Location immobilière

Finances de POMBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMBAL

JM

JOSE MENDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans

MS

MATHILDE SILVA PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de POMBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeActif

    803 645 746 00014 · ouvert le 31 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de POMBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMBAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-31 · Début d'activité : 2014-08-31

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2014

Questions fréquentes sur POMBAL

Quel est le numéro SIREN de POMBAL ?

Le numéro SIREN de POMBAL est 803 645 746. Le SIRET de son siège social est 803 645 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19803645746.

Qui dirige POMBAL ?

POMBAL est dirigée par JOSE MENDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMBAL ?

Le siège social de POMBAL est situé 37 T rue de Blanzat, 63118 Cebazat.

POMBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, POMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMBAL.

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