POME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
POME est une SCI immatriculée le 26 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 167 944. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Serre des Granges, 26110 Montaulieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU DESJONQUERES, gérant.
Fiche d'identité de POME
INSEE- Dénomination
- POME
- SIREN
- 790 167 944
- SIRET (siège)
- 790 167 944 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93790167944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 167 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2012
- Siège social
- LE SERRE DES GRANGES, 26110, MONTAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POME
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de POME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POME
INSEEÉtablissements de POME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26110 MONTAULIEUSiègeFermé
790 167 944 00012 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de POME
INPIComptes annuels de POME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-18.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10
- création
Date d'effet : 26 décembre 2012
Questions fréquentes sur POME
Quel est le numéro SIREN de POME ?
Le numéro SIREN de POME est 790 167 944. Le SIRET de son siège social est 790 167 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790167944.
Qui dirige POME ?
POME est dirigée par MATHIEU DESJONQUERES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POME ?
Le siège social de POME est situé Le Serre des Granges, 26110 Montaulieu.
POME est-elle toujours en activité ?
Oui, POME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POME.
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