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POMEL JEAN

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Siren786 507 012Entrepreneur individuel30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 13 novembre 1963

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

POMEL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1963, identifié par le SIREN 786 507 012. Le siège social de l'entreprise se trouve Mazac, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. POMEL JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de POMEL JEAN

Dénomination
POMEL JEAN
SIREN
786 507 012
SIRET (siège)
786 507 012 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25786507012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 786 507 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 1963
Siège social
MAZAC, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMEL JEAN

BOULANGERIE

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Établissements de POMEL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    786 507 012 00015 · ouvert le 20 décembre 1954 · NAF 6820B

Conformité de POMEL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMEL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1963

Questions fréquentes sur POMEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de POMEL JEAN ?

Le numéro SIREN de POMEL JEAN est 786 507 012. Le SIRET de son siège social est 786 507 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25786507012.

Où se situe le siège social de POMEL JEAN ?

Le siège social de POMEL JEAN est situé Mazac, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

POMEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, POMEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMEL JEAN.

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