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POMEL REGIS

Active
Siren312 987 274Entrepreneur individuel25140 CHARQUEMONTCréée le 30 avril 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

POMEL REGIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 1987 sous le numéro SIREN 312 987 274. Son siège social est situé Au Creux le Creux, 25140 Charquemont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de POMEL REGIS

Dénomination
POMEL REGIS
SIREN
312 987 274
SIRET (siège)
312 987 274 00056
N° TVA intracommunautaire
FR88312987274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 987 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 1987
Siège social
AU CREUX LE CREUX, 25140, CHARQUEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POMEL REGIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de POMEL REGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25140 CHARQUEMONTSiègeActif

    312 987 274 00056 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

  • 25140 CHARQUEMONTFermé

    312 987 274 00072 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8299Z

Conformité de POMEL REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMEL REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMEL REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMEL REGIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-04-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1987

Questions fréquentes sur POMEL REGIS

Quel est le numéro SIREN de POMEL REGIS ?

Le numéro SIREN de POMEL REGIS est 312 987 274. Le SIRET de son siège social est 312 987 274 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88312987274.

Où se situe le siège social de POMEL REGIS ?

Le siège social de POMEL REGIS est situé Au Creux le Creux, 25140 Charquemont.

POMEL REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, POMEL REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMEL REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMEL REGIS.

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