POMEROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
POMEROL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 424 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Raoul Ponchon, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS COLCOMBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de POMEROL
INSEE- Dénomination
- POMEROL
- SIREN
- 883 424 244
- SIRET (siège)
- 883 424 244 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41883424244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 424 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2020
- Siège social
- 3 RUE RAOUL PONCHON, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMEROL
Acquisition , administration, location d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de POMEROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMEROL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2020) · 6 ans
CJP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2020) · 6 ans
Établissements de POMEROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
883 424 244 00019 · ouvert le 07 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMEROL
INPIComptes annuels de POMEROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMEROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMEROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMEROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMEROL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-24.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-16.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMEROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMEROL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-15 · Début d'activité : 2020-05-07
- création
Date d'effet : 15 mai 2020
Questions fréquentes sur POMEROL
Quel est le numéro SIREN de POMEROL ?
Le numéro SIREN de POMEROL est 883 424 244. Le SIRET de son siège social est 883 424 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41883424244.
Qui dirige POMEROL ?
POMEROL est dirigée par FRANCOIS COLCOMBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMEROL ?
Le siège social de POMEROL est situé 3 rue Raoul Ponchon, 35000 Rennes.
POMEROL est-elle toujours en activité ?
Oui, POMEROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMEROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMEROL.
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