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POMILLE

Active
Siren979 767 969Société civile64170 ArtixCréée le 26 septembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 767 969, POMILLE est une société civile créée le 26 septembre 2023. Son siège social est situé ALL Du Bois allée du bois, 64170 Artix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par David POMME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POMILLE

Dénomination
POMILLE
SIREN
979 767 969
SIRET (siège)
979 767 969 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25979767969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 767 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
26 septembre 2023
Siège social
ALL Du Bois allée du bois, 64170, Artix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMILLE

La constitution et la gestion d'un patrimoine privé et notamment l'acquisition et la gestion de tous biens ou droits immobiliers et fonciers; tous biens mobiliers, tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle, toutes valeurs mobilières. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou en faciliter la réalisation et ce tant en France qu'à l'Etranger, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de POMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POMILLE

DP

David POMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

CG

Catherine GARZARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de POMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64170 ArtixSiègeActif

    979 767 969 00012 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6832B

Documents juridiques de POMILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de POMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POMILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-26 · Début d'activité : 2023-09-21

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2023

Questions fréquentes sur POMILLE

Quel est le numéro SIREN de POMILLE ?

Le numéro SIREN de POMILLE est 979 767 969. Le SIRET de son siège social est 979 767 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25979767969.

Qui dirige POMILLE ?

POMILLE est dirigée par David POMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMILLE ?

Le siège social de POMILLE est situé ALL Du Bois allée du bois, 64170 Artix.

POMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMILLE.