POMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
POMITE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2012 sous le numéro SIREN 517 435 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Grimpee du Pic, 30111 Congenies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL CHAUZAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de POMITE
INSEE- Dénomination
- POMITE
- SIREN
- 517 435 095
- SIRET (siège)
- 517 435 095 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR38517435095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 435 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2012
- Siège social
- 7 GRIMPEE DU PIC, 30111, CONGENIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de POMITE
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou tout autre forme d'un bien immobilier.
Finances de POMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMITE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2012 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POMITE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30111 CONGENIESSiègeActif
517 435 095 00032 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
- 84260 SARRIANSFermé
517 435 095 00016 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
- 30420 CALVISSONFermé
517 435 095 00024 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMITE
INPIComptes annuels de POMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POMITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
SANSONI Alexandra nom d'usage : CHAUZAT n'est plus gérant. CHAUZAT Emmanuel Pierre-Henri nom d'usage : CHAUZAT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 12 novembre 2012
Questions fréquentes sur POMITE
Quel est le numéro SIREN de POMITE ?
Le numéro SIREN de POMITE est 517 435 095. Le SIRET de son siège social est 517 435 095 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38517435095.
Qui dirige POMITE ?
POMITE est dirigée par EMMANUEL CHAUZAT, autre.
Où se situe le siège social de POMITE ?
Le siège social de POMITE est situé 7 Grimpee du Pic, 30111 Congenies.
POMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, POMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMITE.
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