CheckersProcédures

POMME

Active
Siren504 062 597SARL64210 BIDARTCréée le 05 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POMME est une SARL immatriculée le 5 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 062 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de la Grande Plage, 64210 Bidart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de POMME

Dénomination
POMME
SIREN
504 062 597
SIRET (siège)
504 062 597 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95504062597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 062 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2008
Siège social
6 AV DE LA GRANDE PLAGE, 64210, BIDART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POMME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMME

Anciens dirigeants (1)

KC

Karine CEBRANT

Gérant(e) · de mai 2008 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64210 BIDARTSiègeActif

    504 062 597 00027 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 6820B

  • 64210 BIDARTFermé

    504 062 597 00019 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de POMME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2013. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 octobre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Début d'activité : 2008-05-29

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-13

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur POMME

Quel est le numéro SIREN de POMME ?

Le numéro SIREN de POMME est 504 062 597. Le SIRET de son siège social est 504 062 597 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95504062597.

Où se situe le siège social de POMME ?

Le siège social de POMME est situé 6 av de la Grande Plage, 64210 Bidart.

POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bidart

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bidart

Entreprises du même secteur à Bidart

Entreprises à Bidart

Toutes les entreprises à Bidart