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POMME CANNELLE

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Siren402 708 465SARL18000 BOURGESCréée le 07 novembre 1995

Documents

POMME CANNELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 708 465. Son siège social est situé 65 rue Bourbonnoux, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.

Fiche d'identité de POMME CANNELLE

Dénomination
POMME CANNELLE
SIREN
402 708 465
SIRET (siège)
402 708 465 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10402708465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 708 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
07 novembre 1995
Siège social
65 RUE BOURBONNOUX, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de POMME CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POMME CANNELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POMME CANNELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    402 708 465 00016 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 525Z

  • 37000 TOURSFermé

    402 708 465 00024 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 524J

Documents juridiques de POMME CANNELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de POMME CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMME CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne POMME CANNELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMME CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMME CANNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1995

Questions fréquentes sur POMME CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de POMME CANNELLE ?

Le numéro SIREN de POMME CANNELLE est 402 708 465. Le SIRET de son siège social est 402 708 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402708465.

Où se situe le siège social de POMME CANNELLE ?

Le siège social de POMME CANNELLE est situé 65 rue Bourbonnoux, 18000 Bourges.

POMME CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMME CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMME CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMME CANNELLE.