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POMME VERTE

Active
Siren980 970 149SCI76100 RouenCréée le 27 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 970 149, POMME VERTE est une SCI créée le 27 octobre 2023. Son siège social est situé 12 RUE des Murs Saint-yon, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christophe BRISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de POMME VERTE

Dénomination
POMME VERTE
SIREN
980 970 149
SIRET (siège)
980 970 149 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08980970149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 970 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
252 003 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2023
Siège social
12 RUE des Murs Saint-yon, 76100, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMME VERTE

Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de POMME VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMME VERTE

CB

Christophe BRISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans

HB

Hugo BRISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans

EB

Emma BRISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans

LB

Lucas BRISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de POMME VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 RouenSiègeActif

    980 970 149 00012 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMME VERTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMME VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMME VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMME VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMME VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POMME VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMME VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMME VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-27 · Début d'activité : 2023-10-13

  1. création

Questions fréquentes sur POMME VERTE

Quel est le numéro SIREN de POMME VERTE ?

Le numéro SIREN de POMME VERTE est 980 970 149. Le SIRET de son siège social est 980 970 149 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08980970149.

Qui dirige POMME VERTE ?

POMME VERTE est dirigée par Christophe BRISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMME VERTE ?

Le siège social de POMME VERTE est situé 12 RUE des Murs Saint-yon, 76100 Rouen.

POMME VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, POMME VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMME VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMME VERTE.

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