CheckersLiquidations

POMMET

Active
Siren985 404 250SCI22400 Lamballe-ArmorCréée le 13 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

POMMET est une SCI immatriculée le 13 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 404 250. Elle est domiciliée RUE de la Pommeraie Saint Aaron, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sulyvan TARDIVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POMMET

Dénomination
POMMET
SIREN
985 404 250
SIRET (siège)
985 404 250 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22985404250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 404 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2024
Siège social
RUE de la Pommeraie Saint Aaron, 22400, Lamballe-Armor
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POMMET

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de POMMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMET

YT

Yannick TARDIVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

ST

Sulyvan TARDIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

AP

Annabelle PENIGUEL

Gérant

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

S

SONSED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

A

ANLINDSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

T

TARDIVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

Établissements de POMMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 Lamballe-ArmorSiègeActif

    985 404 250 00013 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de POMMET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMMET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03476

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/03483

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04093

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04013

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01948

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-13 · Début d'activité : 2024-03-07

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2024

Questions fréquentes sur POMMET

Quel est le numéro SIREN de POMMET ?

Le numéro SIREN de POMMET est 985 404 250. Le SIRET de son siège social est 985 404 250 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22985404250.

Qui dirige POMMET ?

POMMET est dirigée par Sulyvan TARDIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POMMET ?

Le siège social de POMMET est situé RUE de la Pommeraie Saint Aaron, 22400 Lamballe-Armor.

POMMET est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMET.

Entreprises similaires

Même activité à Lamballe-Armor

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lamballe-Armor

Entreprises du même secteur à Lamballe-Armor

Entreprises à Lamballe-Armor

Toutes les entreprises à Lamballe-Armor