POMMIER JEAN
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 427 698 899, POMMIER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 28 février 1991. Elle est domiciliée Mondesir du Lac, 47150 Monflanquin. POMMIER JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de POMMIER JEAN
INSEE- Dénomination
- POMMIER JEAN
- SIREN
- 427 698 899
- SIRET (siège)
- 427 698 899 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12427698899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 698 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 février 1991
- Siège social
- MONDESIR DU LAC, 47150, MONFLANQUIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POMMIER JEAN
Location de logements
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Établissements de POMMIER JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47150 MONFLANQUINSiègeActif
427 698 899 00023 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820A
- 83530 SAINT RAPHAELFermé
427 698 899 00015 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 702A
Conformité de POMMIER JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de POMMIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POMMIER JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1991
Questions fréquentes sur POMMIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de POMMIER JEAN ?
Le numéro SIREN de POMMIER JEAN est 427 698 899. Le SIRET de son siège social est 427 698 899 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12427698899.
Où se situe le siège social de POMMIER JEAN ?
Le siège social de POMMIER JEAN est situé Mondesir du Lac, 47150 Monflanquin.
POMMIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, POMMIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMMIER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER JEAN.
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