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POMMIER JEAN

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Siren427 698 899Entrepreneur individuel47150 MONFLANQUINCréée le 28 février 1991

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 427 698 899, POMMIER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 28 février 1991. Elle est domiciliée Mondesir du Lac, 47150 Monflanquin. POMMIER JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de POMMIER JEAN

Dénomination
POMMIER JEAN
SIREN
427 698 899
SIRET (siège)
427 698 899 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12427698899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 698 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 février 1991
Siège social
MONDESIR DU LAC, 47150, MONFLANQUIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POMMIER JEAN

Location de logements

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Établissements de POMMIER JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47150 MONFLANQUINSiègeActif

    427 698 899 00023 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820A

  • 83530 SAINT RAPHAELFermé

    427 698 899 00015 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 702A

Conformité de POMMIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMMIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POMMIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POMMIER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1991

Questions fréquentes sur POMMIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de POMMIER JEAN ?

Le numéro SIREN de POMMIER JEAN est 427 698 899. Le SIRET de son siège social est 427 698 899 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12427698899.

Où se situe le siège social de POMMIER JEAN ?

Le siège social de POMMIER JEAN est situé Mondesir du Lac, 47150 Monflanquin.

POMMIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMMIER JEAN.