POMONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
POMONE est une SAS immatriculée le 10 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 217 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 BD Malesherbes, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HECATE, président de sas.
Fiche d'identité de POMONE
INSEE- Dénomination
- POMONE
- SIREN
- 900 217 985
- SIRET (siège)
- 900 217 985 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46900217985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 217 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2021
- Siège social
- 7 BD Malesherbes, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POMONE
La propriété, l'administration et l'exploitation, notamment en faire valoir direct, de toutes parcelles de vignobles, pouvant notamment êtres acquises, prises ou données à bail, que ce soit en fermage, métayage ou autre, la propriété, l'administration et la disposition des immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole composant son patrimoine.
Finances de POMONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMONE
INSEEBODACCHECATE
Président de SAS
Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
Président · de juin 2021 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POMONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
900 217 985 00028 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6820B
- 21190 MeursaultFermé
900 217 985 00010 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de POMONE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POMONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/19940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2007 · N° 05-21.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMONE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2021-06-10 · Début d'activité : 2021-05-19
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-10 · Début d'activité : 2021-05-19
- création
Date d'effet : 10 juin 2021
Questions fréquentes sur POMONE
Quel est le numéro SIREN de POMONE ?
Le numéro SIREN de POMONE est 900 217 985. Le SIRET de son siège social est 900 217 985 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46900217985.
Qui dirige POMONE ?
POMONE est dirigée par HECATE, président de sas.
Où se situe le siège social de POMONE ?
Le siège social de POMONE est situé 7 BD Malesherbes, 75008 Paris.
POMONE est-elle toujours en activité ?
Oui, POMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMONE.
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