POMPONETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POMPONETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 550 881. Elle est domiciliée Pl du 6 Juin, 14990 Bernieres-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de POMPONETTE
INSEE- Dénomination
- POMPONETTE
- SIREN
- 453 550 881
- SIRET (siège)
- 453 550 881 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93453550881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 550 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- PL DU 6 JUIN, 14990, BERNIERES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POMPONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMPONETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POMPONETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14990 BERNIERES-SUR-MERSiègeFermé
453 550 881 00016 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de POMPONETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POMPONETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMPONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMPONETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMPONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMPONETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMPONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMPONETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur POMPONETTE
Quel est le numéro SIREN de POMPONETTE ?
Le numéro SIREN de POMPONETTE est 453 550 881. Le SIRET de son siège social est 453 550 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453550881.
Où se situe le siège social de POMPONETTE ?
Le siège social de POMPONETTE est situé Pl du 6 Juin, 14990 Bernieres-sur-Mer.
POMPONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, POMPONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMPONETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMPONETTE.
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