POMPONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 401 049, POMPONNETTE est une SCI créée le 20 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Rene Levasseur, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ABDELHAMID Zirari en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POMPONNETTE
INSEE- Dénomination
- POMPONNETTE
- SIREN
- 904 401 049
- SIRET (siège)
- 904 401 049 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57904401049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 401 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- 13 AV RENE LEVASSEUR, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POMPONNETTE
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de POMPONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMPONNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de POMPONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
904 401 049 00013 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de POMPONNETTE
INPIComptes annuels de POMPONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMPONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMPONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POMPONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMPONNETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/08287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-11.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMPONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMPONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-20 · Début d'activité : 2021-10-04
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur POMPONNETTE
Quel est le numéro SIREN de POMPONNETTE ?
Le numéro SIREN de POMPONNETTE est 904 401 049. Le SIRET de son siège social est 904 401 049 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57904401049.
Qui dirige POMPONNETTE ?
POMPONNETTE est dirigée par ABDELHAMID Zirari, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMPONNETTE ?
Le siège social de POMPONNETTE est situé 13 av Rene Levasseur, 77500 Chelles.
POMPONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, POMPONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMPONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POMPONNETTE.
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