PON-LAYUS FERNAND
ActivePON-LAYUS FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 477 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Maurice Degove, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511C.
Fiche d'identité de PON-LAYUS FERNAND
INSEE- Dénomination
- PON-LAYUS FERNAND
- SIREN
- 392 477 006
- SIRET (siège)
- 392 477 006 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22392477006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 477 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 511C
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 66 RUE MAURICE DEGOVE, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PON-LAYUS FERNAND
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Établissements de PON-LAYUS FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeFermé
392 477 006 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 511C
Conformité de PON-LAYUS FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PON-LAYUS FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PON-LAYUS FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PON-LAYUS FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur PON-LAYUS FERNAND
Quel est le numéro SIREN de PON-LAYUS FERNAND ?
Le numéro SIREN de PON-LAYUS FERNAND est 392 477 006. Le SIRET de son siège social est 392 477 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22392477006.
Où se situe le siège social de PON-LAYUS FERNAND ?
Le siège social de PON-LAYUS FERNAND est situé 66 rue Maurice Degove, 81300 Graulhet.
PON-LAYUS FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, PON-LAYUS FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PON-LAYUS FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PON-LAYUS FERNAND.
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