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PON-LAYUS FERNAND

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Siren392 477 006Entrepreneur individuel81300 GRAULHETCréée le 01 septembre 1993

PON-LAYUS FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 477 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Maurice Degove, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511C.

Fiche d'identité de PON-LAYUS FERNAND

Dénomination
PON-LAYUS FERNAND
SIREN
392 477 006
SIRET (siège)
392 477 006 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22392477006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 477 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511C
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
66 RUE MAURICE DEGOVE, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PON-LAYUS FERNAND

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Établissements de PON-LAYUS FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeFermé

    392 477 006 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 511C

Conformité de PON-LAYUS FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PON-LAYUS FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PON-LAYUS FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PON-LAYUS FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur PON-LAYUS FERNAND

Quel est le numéro SIREN de PON-LAYUS FERNAND ?

Le numéro SIREN de PON-LAYUS FERNAND est 392 477 006. Le SIRET de son siège social est 392 477 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22392477006.

Où se situe le siège social de PON-LAYUS FERNAND ?

Le siège social de PON-LAYUS FERNAND est situé 66 rue Maurice Degove, 81300 Graulhet.

PON-LAYUS FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PON-LAYUS FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PON-LAYUS FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PON-LAYUS FERNAND.