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PONCET DANIEL

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Siren389 656 257Entrepreneur individuel69610 HAUTE-RIVOIRECréée le 01 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 389 656 257, PONCET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1985. Elle est domiciliée Ld les Bessolles, 69610 Haute-Rivoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PONCET DANIEL

Dénomination
PONCET DANIEL
SIREN
389 656 257
SIRET (siège)
389 656 257 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55389656257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 656 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 1985
Siège social
LD LES BESSOLLES, 69610, HAUTE-RIVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PONCET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 HAUTE-RIVOIRESiègeActif

    389 656 257 00018 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONCET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1985

Questions fréquentes sur PONCET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PONCET DANIEL ?

Le numéro SIREN de PONCET DANIEL est 389 656 257. Le SIRET de son siège social est 389 656 257 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55389656257.

Où se situe le siège social de PONCET DANIEL ?

Le siège social de PONCET DANIEL est situé Ld les Bessolles, 69610 Haute-Rivoire.

PONCET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET DANIEL.

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