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PONCET PATRICK

Active
Siren942 739 772Entrepreneur individuel01160 Pont-d'AinCréée le 01 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 942 739 772, PONCET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2025. Son siège social est situé 246 RUE des Granges, 01160 Pont-d'Ain. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONCET PATRICK

Dénomination
PONCET PATRICK
SIREN
942 739 772
SIRET (siège)
942 739 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28942739772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 739 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 avril 2025
Siège social
246 RUE des Granges, 01160, Pont-d'Ain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONCET PATRICK

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de PONCET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONCET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 Pont-d'AinSiègeActif

    942 739 772 00013 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PONCET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONCET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONCET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2025

Questions fréquentes sur PONCET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PONCET PATRICK ?

Le numéro SIREN de PONCET PATRICK est 942 739 772. Le SIRET de son siège social est 942 739 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28942739772.

Où se situe le siège social de PONCET PATRICK ?

Le siège social de PONCET PATRICK est situé 246 RUE des Granges, 01160 Pont-d'Ain.

PONCET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET PATRICK.

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