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PONCET SA

Active
Siren887 050 557SA42450 SURY-LE-COMTALCréée le 01 janvier 1970
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 050 557, PONCET SA est une SA créée le 1er janvier 1970. Son siège social est situé 31 Ld la Plaine, 42450 Sury-le-Comtal. L'entreprise déclare le code NAF 524P comme activité principale.

Fiche d'identité de PONCET SA

Dénomination
PONCET SA
SIREN
887 050 557
SIRET (siège)
887 050 557 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42887050557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 050 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524P
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
31 LD LA PLAINE, 42450, SURY-LE-COMTAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PONCET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONCET SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42450 SURY-LE-COMTALSiègeFermé

    887 050 557 00016 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 524P

Documents juridiques de PONCET SA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PONCET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONCET SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONCET SA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONCET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président : PONCET Roger Directeur général : PONCET Roger Administrateur : PONCET Roger Administrateur : GARNIER Paulette Administrateur : JONDET Fabienne Antoinette Françoise Commissaire aux comptes titulaire : TRIOLLIER Daniel Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Daniel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur PONCET SA

Quel est le numéro SIREN de PONCET SA ?

Le numéro SIREN de PONCET SA est 887 050 557. Le SIRET de son siège social est 887 050 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42887050557.

Où se situe le siège social de PONCET SA ?

Le siège social de PONCET SA est situé 31 Ld la Plaine, 42450 Sury-le-Comtal.

PONCET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONCET SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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