SARL TECH BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 873 545, SARL TECH BAT est une SARL créée le 29 janvier 2002. Elle est domiciliée 6 rue Martin Bernard, 42150 La Ricamarie. Son activité principale relève du code NAF 524P.
Fiche d'identité de SARL TECH BAT
INSEE- Dénomination
- SARL TECH BAT
- SIREN
- 440 873 545
- SIRET (siège)
- 440 873 545 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39440873545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 873 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524P
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 6 RUE MARTIN BERNARD, 42150, LA RICAMARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL TECH BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TECH BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL TECH BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42150 LA RICAMARIESiègeFermé
440 873 545 00014 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 524P
Documents juridiques de SARL TECH BAT
INPIComptes annuels de SARL TECH BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TECH BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TECH BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TECH BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TECH BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TECH BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TECH BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur SARL TECH BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL TECH BAT ?
Le numéro SIREN de SARL TECH BAT est 440 873 545. Le SIRET de son siège social est 440 873 545 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440873545.
Où se situe le siège social de SARL TECH BAT ?
Le siège social de SARL TECH BAT est situé 6 rue Martin Bernard, 42150 La Ricamarie.
SARL TECH BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TECH BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TECH BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL TECH BAT.
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