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904 971 082

Active
Siren904 971 082Entrepreneur individuel BesançonCréée le 16 janvier 2024

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 904 971 082

Dénomination
904 971 082
SIREN
904 971 082
SIRET (siège)
904 971 082 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46904971082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 971 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 904 971 082

Conseil et Représentation en Justice

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Dirigeants et représentants de 904 971 082

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 904 971 082

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    904 971 082 00022 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 904 971 082

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 904 971 082. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 904 971 082 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 904 971 082

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024