PONEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 331 179, PONEY est une SCI créée le 8 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE du Soula, 11190 Couiza. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Yannick CASTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONEY
INSEE- Dénomination
- PONEY
- SIREN
- 939 331 179
- SIRET (siège)
- 939 331 179 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86939331179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 331 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2025
- Siège social
- 9 CHE du Soula, 11190, Couiza
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONEY
L'acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous les biens et droits immobiliers, prise de participation dans toute société immobilière, obtention de crédits destinés au financement des acquisitions et de l'entretien des immeubles de la société, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de PONEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONEY
INSEEÉtablissements de PONEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 CouizaSiègeActif
939 331 179 00019 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONEY
INPIComptes annuels de PONEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025011265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 25 février 2026 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 février 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023004489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005504
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/04726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/08871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/07690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024007548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/38462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/11940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 22/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-23.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/06422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/12412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-15.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-19.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/06422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-24.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-24.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 19 mai 2020 · N° 18/08112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 février 2019 · N° 16/18184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2018 · N° 17/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-14.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-23.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/08633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 novembre 2013 · N° 12/11353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2003 · N° 01-41.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2002 · N° 00-40.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-44.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-08 · Début d'activité : 2025-01-02
- création
Date d'effet : 08 janvier 2025
Questions fréquentes sur PONEY
Quel est le numéro SIREN de PONEY ?
Le numéro SIREN de PONEY est 939 331 179. Le SIRET de son siège social est 939 331 179 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86939331179.
Qui dirige PONEY ?
PONEY est dirigée par Yannick CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONEY ?
Le siège social de PONEY est situé 9 CHE du Soula, 11190 Couiza.
PONEY est-elle toujours en activité ?
Oui, PONEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONEY.
Entreprises similaires
Même activité à Couiza
