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PONS DANIELE

Active
Siren790 289 904Entrepreneur individuel04240 MEAILLESCréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 790 289 904, PONS DANIELE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2013. Son siège social est situé Le Village la Remise, 04240 Meailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS DANIELE

Dénomination
PONS DANIELE
SIREN
790 289 904
SIRET (siège)
790 289 904 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89790289904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 289 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
LE VILLAGE LA REMISE, 04240, MEAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS DANIELE

Location de logements

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Finances de PONS DANIELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS DANIELE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONS DANIELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04240 MEAILLESSiègeActif

    790 289 904 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONS DANIELE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS DANIELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS DANIELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur PONS DANIELE

Quel est le numéro SIREN de PONS DANIELE ?

Le numéro SIREN de PONS DANIELE est 790 289 904. Le SIRET de son siège social est 790 289 904 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89790289904.

Où se situe le siège social de PONS DANIELE ?

Le siège social de PONS DANIELE est situé Le Village la Remise, 04240 Meailles.

PONS DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS DANIELE.

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