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PONS GABRIEL

Active
Siren314 897 331Entrepreneur individuel06910 PIERREFEUCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS GABRIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 897 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Mortisson Sud, 06910 Pierrefeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PONS GABRIEL

Dénomination
PONS GABRIEL
SIREN
314 897 331
SIRET (siège)
314 897 331 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81314897331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 897 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
MORTISSON SUD, 06910, PIERREFEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS GABRIEL

Location de logements

Finances de PONS GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS GABRIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS GABRIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06910 PIERREFEUSiègeActif

    314 897 331 00026 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820A

  • 06100 NICEFermé

    314 897 331 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 522C

Documents juridiques de PONS GABRIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS GABRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS GABRIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur PONS GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de PONS GABRIEL ?

Le numéro SIREN de PONS GABRIEL est 314 897 331. Le SIRET de son siège social est 314 897 331 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81314897331.

Où se situe le siège social de PONS GABRIEL ?

Le siège social de PONS GABRIEL est situé Mortisson Sud, 06910 Pierrefeu.

PONS GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS GABRIEL.

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