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PONS GERARD

Active
Siren383 114 964Entrepreneur individuel13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 383 114 964, PONS GERARD est un entrepreneur individuel créé le 12 juillet 1991. Son siège social est situé 1 rue de la Fontaine d'Argent, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PONS GERARD

Dénomination
PONS GERARD
SIREN
383 114 964
SIRET (siège)
383 114 964 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52383114964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 114 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1991
Siège social
1 RUE DE LA FONTAINE D'ARGENT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de PONS GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONS GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    383 114 964 00026 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    383 114 964 00018 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PONS GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1991

Questions fréquentes sur PONS GERARD

Quel est le numéro SIREN de PONS GERARD ?

Le numéro SIREN de PONS GERARD est 383 114 964. Le SIRET de son siège social est 383 114 964 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383114964.

Où se situe le siège social de PONS GERARD ?

Le siège social de PONS GERARD est situé 1 rue de la Fontaine d'Argent, 13100 Aix-en-Provence.

PONS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS GERARD.

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