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PONS GILBERT

Active
Siren818 767 865Entrepreneur individuel49190 VAL-DU-LAYONCréée le 17 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2016, identifié par le SIREN 818 767 865. Son siège social est situé Lieu Dit la Chauvetterie, 49190 Val-du-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de PONS GILBERT

Dénomination
PONS GILBERT
SIREN
818 767 865
SIRET (siège)
818 767 865 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58818767865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 767 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
17 février 2016
Siège social
LIEU DIT LA CHAUVETTERIE, 49190, VAL-DU-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS GILBERT

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de PONS GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif

    818 767 865 00012 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 9003A

Documents juridiques de PONS GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2016

Questions fréquentes sur PONS GILBERT

Quel est le numéro SIREN de PONS GILBERT ?

Le numéro SIREN de PONS GILBERT est 818 767 865. Le SIRET de son siège social est 818 767 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58818767865.

Où se situe le siège social de PONS GILBERT ?

Le siège social de PONS GILBERT est situé Lieu Dit la Chauvetterie, 49190 Val-du-Layon.

PONS GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS GILBERT.

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