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PONS JEAN-MARC

Active
Siren423 397 249Entrepreneur individuel63420 ANZAT-LE-LUGUETCréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS JEAN-MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 423 397 249. Elle est domiciliée Saroil, 63420 Anzat-le-Luguet. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONS JEAN-MARC

Dénomination
PONS JEAN-MARC
SIREN
423 397 249
SIRET (siège)
423 397 249 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39423397249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 397 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 juin 1999
Siège social
SAROIL, 63420, ANZAT-LE-LUGUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS JEAN-MARC

Elevage d'autres bovins et de buffles

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Finances de PONS JEAN-MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS JEAN-MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONS JEAN-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63420 ANZAT-LE-LUGUETSiègeActif

    423 397 249 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PONS JEAN-MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS JEAN-MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS JEAN-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur PONS JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de PONS JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de PONS JEAN-MARC est 423 397 249. Le SIRET de son siège social est 423 397 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423397249.

Où se situe le siège social de PONS JEAN-MARC ?

Le siège social de PONS JEAN-MARC est situé Saroil, 63420 Anzat-le-Luguet.

PONS JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS JEAN-MARC.

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